Évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Amendement n°6
📝 Amendement
48. estime qu’il est de la responsabilité et du rôle de l’Union et de ses États membres d’agir davantage pour préserver le
processus d’intégration européenne, protéger les valeurs et les principes européens, y compris le
principe de coopération loyale
,
et empêcher qu’un retrait de l’Union ne se reproduise;
déplore, dans ce contexte, la retenue et l’engagement limité du Parlement européen et de ses commissions en amont du référendum britannique, qui n’ont pas permis aux citoyens britanniques, qui étaient à l’époque des citoyens de l’Union, de disposer d’un accès plein et entier aux informations sur le fonctionnement de l’Union et sur les implications du retrait; souligne qu’il y a lieu de mettre en place des garanties pour que le débat public qui précède le déclenchement de l’article 50 du traité UE par un État membre permette aux citoyens concernés de prendre une décision en connaissance de cause;
invite les États membres et l’Union à informer
systématiquement et
largement les citoyens de l’Union sur le fonctionnement de l’Union européenne, ses domaines d’action, ses processus décisionnels, les droits des citoyens de l’Union et les conséquences d’un retrait de l’Union; considère
qu’à cette fin,
que
la conférence sur l’avenir de l’Europe
offre
pourrait être
l’occasion de
renforcer le dialogue
mener un dialogue renforcé, ouvert et franc
avec les citoyens et la société civile sur l’Union
européenne et son évolution
et d’engager une réflexion visant à saisir pleinement tous les éléments problématiques du projet européen qui ont poussé le Royaume-Uni à se retirer de l’Union
; encourage la Commission à présenter une proposition permettant aux partis politiques européens de financer des campagnes référendaires liées à la mise en œuvre du traité UE ou du traité FUE;