(22) Afin de bénéficier de l’exemption de responsabilité relative aux services d’hébergement, le fournisseur devrait,
dès qu’il a effectivement connaissance ou est informé d’un contenu illicite, agir rapidement pour retirer ce contenu ou en rendre l’accès impossible. Il convient de retirer des informations ou d’en rendre l’accès impossible dans le respect du principe de la liberté d’expression
après avoir pris conscience du caractère illicite du contenu et donc en avoir effectivement connaissance ou en être informé, agir rapidement pour retirer ce contenu ou en rendre l’accès impossible. «Rapidement» signifie «aussi rapidement que possible» pour l’ensemble des contenus et «immédiatement» pendant les diffusions en direct ainsi que pour les contenus pour lesquels le facteur temps joue un rôle particulier. Il convient de retirer des informations ou d’en rendre l’accès impossible dans le respect d’un niveau élevé de protection du consommateur et de la charte des droits fondamentaux, y compris le principe de la liberté d’expression et le droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées sans ingérence des autorités publiques
. Le fournisseur peut avoir effectivement connaissance ou être informé
de tels contenus
du caractère illicite du contenu
au moyen, notamment, d’enquêtes effectuées de sa propre initiative ou de notifications qui lui sont soumises par des particuliers ou des entités conformément au présent règlement, dans la mesure où ces notifications sont assez précises et suffisamment étayées pour permettre à un
opérateur économique
fournisseur de services d’hébergement
diligent d’identifier et d’évaluer raisonnablement le contenu présumé illicite
et, le cas échéant, d’agir contre celui-ci.
Dans la mesure où les fournisseurs fondent leurs actions sur des connaissances réelles, ils devraient bénéficier des exemptions de responsabilité visées dans le présent règlement.