Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
📝 Amendement
G bis. considérant que l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire est entré en vigueur le 20 mai 2021; que les ONG au centre du scandale du Qatargate n’étaient pas enregistrées, mais jouissaient d’un accès sans entrave au Parlement européen; que les révélations ultérieures ont permis de découvrir des déficits importants de contrôle et de responsabilité à l’endroit des parties prenantes agissant au nom de pays tiers ou bénéficiant de leurs financements; B9-0314/2023 } B9-0315/2023 } B9-0316/2023 } RC1/Am. 17
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
327
318
10
🇫🇷 Députés français
29
44
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
1
21
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
18
18 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste