Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
📝 Amendement
15 quinquies. est d’avis qu’un tel texte législatif devrait apporter une vue d’ensemble claire des conditions auxquelles les ONG peuvent recevoir des fonds de l’Union et devrait fixer, entre autres, des obligations fermes en matière de déclaration et d’information relatives aux sources de financement et aux flux financiers, au respect de la responsabilité démocratique et des valeurs de l’Union, ainsi que des obligations d’information claire concernant les activités menées au nom de parties hors Union; B9-0314/2023 } B9-0315/2023 } B9-0316/2023 } RC1/Am. 21
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
320
322
7
🇫🇷 Députés français
28
45
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
18
18 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste