Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique
📝 Amendement
1.
relève que
est profondément déçu par la nette absence d’ambition de
la proposition de la Commission relative à la création d’un organisme d’éthique interinstitutionnel
n’est pas satisfaisante et manque d’ambition
, l’organisme tel que proposé étant loin de constituer
, à tous points de vue,
un véritable organisme indépendant chargé des questions d’éthique, tel qu’envisagé par le Parlement dans sa résolution du 16 septembre 2021 et réaffirmé dans celle du 16 février 2023
;
; B9-0314/2023 } B9-0315/2023 } B9-0316/2023 } RC1/Am. 5
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
278
341
15
🇫🇷 Députés français
34
28
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
5
4
9 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
19
1
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
14 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
4
4 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste