Restauration de la nature
📝 Amendement
(7 bis) «détérioration»: causer un effet néfaste net sur les types d’habitats et les habitats d’espèces visés à l’article 4, paragraphes 6 et 7, et à l’article 5, paragraphes 6 et 7, dans la mesure où cet effet pourrait être significatif au regard de l’objectif général des articles 4 et 5 consistant à maintenir ou à rétablir ces types d’habitats et habitats d’espèces dans un état de conservation favorable au niveau national et, en fonction du type d’habitat ou de l’habitat d’espèce concerné, au niveau biogéographique.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
327
313
9
🇫🇷 Députés français
27
46
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
1
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
18
18 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste