Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
Amendement n°1
📝 Amendement
90.
rappelle que
prend acte du projet initial inscrit dans
le règlement sur la taxinomie24
contraint
que
la Commission
à publier
publie
un rapport afin d’étendre la portée de ce règlement au-delà des activités économiques durables sur le plan environnemental, notamment à d’autres objectifs de durabilité, tels que des objectifs sociaux;
insiste sur le fait que cette démarche contribuerait à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et du pacte vert pour l’Europe, tout en tenant compte de la situation des micro-entreprises et des PME
souligne toutefois que les coûts réglementaires ont augmenté et que l’environnement macroéconomique a considérablement changé depuis l’adoption du règlement sur la taxinomie; salue, dans ce contexte, la communication de la Commission du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030»25, qui vise à rationaliser et à simplifier les obligations d’information de 25 % pour chacun des domaines thématiques de ainsi que proposition présentée par la Commission en vue d’atteindre cet objectif d’ici à l’automne 2023; invite la Commission à concrétiser rapidement cet engagement, notamment à s’abstenir d’introduire de nouvelles exigences contraignantes, et, ainsi, à améliorer la compétitivité de toutes les entreprises de l’Union, notamment les PME, et à consolider les fondements de la justice sociale et de la prospérité
; ____________
24 Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
,
, 25 COM(2023)0168.