Législation sur l’intelligence artificielle
📝 Amendement
2. Outre les systèmes d’IA à haut risque visés au paragraphe 1, les systèmes d’IA
visés à l’annexe III
sont également considérés comme à haut risque
, s’ils représentent un risque important pour la santé humaine, la sécurité ou les droits fondamentaux. Les systèmes énumérés à l’annexe III sont présumés présenter un risque élevé
.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
130
479
8
🇫🇷 Députés français
36
38
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
1
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
1
7
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
1
6
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
3
4 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste