Utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
📝 Amendement
(25) L’utilisation des produits phytopharmaceutiques peut avoir des effets particulièrement négatifs dans certaines zones fréquemment utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, les communautés dans lesquelles les citoyens vivent et travaillent et les zones écologiquement sensibles, telles que les sites Natura 2000 protégés conformément à la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil67 et à la directive 92/43/CEE du Conseil68. Si les produits phytopharmaceutiques sont utilisés dans des zones fréquentées par le grand public, la possibilité d’une exposition humaine à ces produits phytopharmaceutiques est élevée. Par conséquent, afin de protéger la santé humaine et l’environnement,
il convient d’interdire
les États membres devraient désigner des zones dans lesquelles
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
dans les zones sensibles
est limitée,
et à moins de trois mètres de ces zones.
Les dérogations à l’interdiction ne devraient être accordées que dans certaines conditions et au cas par cas.
Dans les zones sensibles, il devrait rester possible d’appliquer certains produits phytopharmaceutiques tels que les substances actives autorisées en agriculture biologique conformément au règlement (UE) 2018/848, la protection biologique et les produits phytopharmaceutiques à faible risque.
_________________ 67 Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages 68 Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206