Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
📝 Amendement
43 bis. rappelle que la procédure de révision des traités prévue à l’article 48 du traité UE suppose la ratification par tous les États membres conformément à leurs dispositions constitutionnelles; demande aux États membres dont les dispositions constitutionnelles autorisent le référendum d’utiliser cette possibilité afin de respecter la souveraineté populaire; de la même manière, encourage fortement les États membres dont les dispositions constitutionnelles ne prévoient pas la possibilité d’un référendum à faire en sorte que l’avis des citoyens soit pris en compte;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
140
453
7
🇫🇷 Députés français
28
37
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
5
1
1
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
3
3 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste