Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
📝 Amendement
29 bis. demande un moratoire sur tous les accords de libre-échange (ALE); constate que le chapitre sur le commerce et le développement durable dans la nouvelle génération d’accords de libre-échange ne garantit pas le respect de l’accord de Paris, des objectifs de développement durable des Nations unies ou des conventions fondamentales de l’OIT; souligne que le principe même de l’augmentation des échanges commerciaux avec des pays qui se trouvent à l’autre bout de la planète et dont les réglementations environnementales sont moins strictes va à l’encontre d’une approche qui respecte l’accord de Paris en matière de transport, de consommation locale et de protection contre l’utilisation massive de pesticides;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
57
515
27
🇫🇷 Députés français
30
33
6
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
1
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
1
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
2
3 députés parmi 5 ont votés.
PAS DE VOTE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste