Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
📝 Amendement
11.
propose l’instauration d’un référendum européen sur les questions ayant trait aux actions et aux politiques de l’Union; demande le renforcement des instruments de participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union dans le cadre de la démocratie représentative;
défend le respect du droit inaliénable de chaque peuple à débattre et à exprimer un avis éclairé, y compris par référendum, sur le contenu et les objectifs des accords et traités de l’Union; appelle à la sauvegarde de la démocratie, ce qui implique le respect de la souveraineté de chaque État et la participation souveraine effective des citoyens de chaque pays à la définition des politiques de l’Union; Or. pt
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
136
459
12
🇫🇷 Députés français
29
39
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
1
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
1
20
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
1
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
2
1
3 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste