Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Amendement n°74
📝 Amendement
3.
Les États membres mettent à la disposition de l’Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil
L’Union institue une union de la défense dotée de capacités civiles et militaires pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, dans le but de promouvoir la coopération militaire entre les États membres au niveau de l’Union. Cette union de la défense comprend des unités militaires permanentes multinationales, y compris une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l’Union. Les États membres peuvent fournir des capacités supplémentaires
. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune
. Les
. L’Union et les
États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires
, en particulier par la coopération militaire au niveau de l’Union
. L’Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement (ci-après dénommée
"
«
Agence européenne de défense
")
»)
identifie les besoins opérationnels,
promeut
met en place
des mesures pour les satisfaire,
contribue à identifier et, le cas échéant, mettre
améliore l’interopérabilité, acquiert des armements au nom de l’Union et de ses États membres, met
en œuvre toute mesure utile
pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d’une politique européenne des
capacités et de l’armement, et
assiste le Conseil dans l’évaluation de
évalue
l’amélioration des capacités militaires.