Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
📝 Amendement
11 ter. note que la conférence sur l’avenir de l’Europe a été un échec, dénoncé par pas moins de 13 États membres qui ne souhaitaient pas s’engager dans la réforme des traités; s’oppose à la création de panels de citoyens, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme représentatifs des citoyens des États membres; souligne qu’une telle idée pose de graves problèmes en ce qui concerne la sélection des personnes, leur représentativité réelle, l’organisation de ces rassemblements dans les États membres, les coûts liés aux contributions et aux paiements versés à ces citoyens, ainsi que leur participation concrète et continue tout au long du processus.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
367
198
30
🇫🇷 Députés français
38
15
15
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
1
14
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
4
4 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5
1
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
1
2 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste