Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
📝 Amendement
8.
La Commission, en tant que collège,
L’exécutif
est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure
de la Commission
collective visant l’exécutif ou une motion de censure individuelle visant un membre de l’exécutif,
conformément à l’article 234 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si une
telle motion
motion de censure collective
est adoptée, les membres de
la Commission
l’exécutif
doivent démissionner collectivement de leurs fonctions
et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu’il exerce au sein de la Commission
. Si une motion de censure individuelle est adoptée, le président de l’exécutif examine s’il convient de demander au membre de l’exécutif concerné de démissionner de ses fonctions. Si le président décide de ne pas demander la démission du membre, l’exécutif en tant que collège devra être reconfirmé selon la procédure prévue au paragraphe 7, alinéa 3
.