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Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
Amendement n°49
⚠️ Il s'agit d'un vote par division, cela signifie que seule une partie de l'amendement ci-dessous a été voté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la source des votes en bas de page
📝 Amendement
3. souligne qu’il importe de réformer le processus décisionnel au sein de l’Union, afin de mieux refléter un système
bicaméral, en donnant davantage de compétences au Parlement européen et en modifiant le mécanisme de vote au sein du Conseil
démocratique fondé sur les États membres, qui sont en fin de compte les seuls détenteurs légitimes de la confiance de leurs citoyens; souligne que toute réforme du processus décisionnel au sein de l’Union doit respecter la souveraineté, la liberté et les intérêts fondamentaux des États membres; estime, par conséquent, que mettre fin à l’unanimité au sein du Conseil constituerait une grave erreur, une démarche fédéraliste imprudente et une trahison de l’esprit original de l’Union
;
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🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
🇫🇷 Députés français
Parmi 79 députés, 68 ont votés.
📊 Détails des votes
👥 Par parti
👤 Par député
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
3 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Manon AUBRY
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Dominique BILDE
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
PAS DE VOTE
Annika BRUNA
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Damien CARÊME
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Leila CHAIBI
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
David CORMAND
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
Marie DAUCHY
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Karima DELLI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Claude GRUFFAT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
France JAMET
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Virginie JORON
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Lydie MASSARD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Marina MESURE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
CONTRE
Eric MINARDI
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Nadine MORANO
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Younous OMARJEE
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Max ORVILLE
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Michèle RIVASI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
CONTRE
André ROUGÉ
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Anne SANDER
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains
POUR
Mounir SATOURI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie TOUSSAINT
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
📚 Sources