Emballages et déchets d'emballages
📝 Amendement
(Le présent amendement n’est pas lié à l’am concerne les boissons alcoolisées, tandis que l emporter. Il devrait donc être voté indépenda EN
3 ter. Le distributeur final qui exerce son activité commerciale dans le secteur de l’horeca et qui met à disposition sur le marché sur le territoire d’un État membre des aliments préparés à emporter, dans des emballages de vente, ces aliments étant destinés à être consommés immédiatement sans autre préparation et généralement consommés à même le contenant: a) veille à ce qu’à partir du 1er janvier 2030, 10 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi; b) vise à faire en sorte qu’à partir du 1er janvier 2040, 25 % de ces produits soient mis à disposition dans des emballages réemployables dans le cadre d’un système de réemploi. endement 201 de la commission ENVI, qui e présent amendement concerne les aliments à mment de l’amendement 201 de la commission VI.)