Cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette)
📝 Amendement
1. Les États membres reconnaissent en tant que projets stratégiques «zéro net» les projets qui visent à fabriquer des technologies
figurant à l’annexe du présent règlement
«zéro net», qui tiennent compte des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie, qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important au sens de l’article 17 du règlement (UE) 2020/852, conformément aux critères d’examen technique énoncés dans les actes délégués en ce qui concerne l’environnement et le climat pour le secteur manufacturier correspondant
, qui sont situés dans l’Union, qui contribuent à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 1 du présent règlement et qui remplissent au moins l’un des critères suivants: