Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
📝 Amendement
a)
un véhicule lourd dont les émissions de CO ,
jusqu’au 31 décembre 2034, un véhicule lourd sans moteur à combustion interne ou équipé d’un moteur à combustion interne dont les émissions,
déterminées conformément à
2
l’article 9 du règlement (UE) 2017/2400,
ne dépassent pas 5 g
sont inférieures à 3gCO2
/(t
.
km) ou
5 g/(p. km) d’émissions de CO ;
2
1gCO2/(p.km); à compter du 1er janvier 2035, un véhicule lourd sans moteur à combustion interne ou équipé d’un moteur à combustion interne dont les émissions, déterminées conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2017/2400, sont inférieures à 1gCO2/(t.km) ou 1gCO2/(p.km);