Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
📝 Amendement
Il s’applique
à partir du 1er juillet 2025 pour les
18 mois après l’entrée en vigueur de tous les actes de droit dérivé pertinents pour les nouveaux types de
véhicules des catégories M
,
et
N et
pour
1 1
les composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, et 30 mois après l’entrée en vigueur de tous les actes de droit dérivé pertinents pour les nouveaux véhicules des catégories M et
1 N et
pour les composants et entités
1
techniques distinctes destinés à ces véhicules
et à partir du 1er juillet 2027
. Il s’applique 36 mois après l’entrée en vigueur de tous les actes de droit dérivé pertinents pour les nouveaux types de véhicules des catégories M , M , N et N
2 3 2 3 et pour les composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules et pour les remorques O et O ,
3 4 et 48 mois après l’entrée en vigueur de tous les actes de droit dérivé pertinents
pour les
nouveaux
véhicules des catégories M , M , N
,
et
N et pour les
2 3 2 3 composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules et pour les remorques O
,
et
O .
3 4