Réception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7)
📝 Amendement
4. Les constructeurs
délivrent
peuvent délivrer
le passeport environnemental du véhicule (PEV) pour chaque véhicule et le délivrent à l’acheteur du véhicule en même temps que le véhicule, en extrayant les données pertinentes de sources telles que le certificat de conformité et la documentation de réception par type.
Le constructeur doit veiller à ce que les données des PEV soient disponibles pour être affichées dans les systèmes électroniques
La mise à jour de ce PEV ne peut être facturée, y compris lorsqu’elle est délivrée lors du contrôle technique périodique
du véhicule
,
et
puissent être transmises depuis le véhicule vers l’extérieur
reste un document distinct. Les documents officiels délivrés lors d’un contrôle technique périodique ne peuvent pas inclure les résultats de la mise à jour du PEV
.