Système des ressources propres de l’Union européenne
📝 Amendement
(6) Le règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil9 établit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières afin de compléter le système d’échange de quotas d’émission de l’Union et d’assurer l’efficacité de la politique climatique de l’Union. Compte tenu du lien étroit entre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la politique climatique de l’Union, il convient qu’une partie des recettes provenant de la vente des certificats soit transférée au budget de l’Union en tant que ressource propre
.
. Étant donné que le MACF couvre la production de fer et d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium, d’hydrogène et d’électricité, les États membres devraient garder à l’esprit que le prix de ces matières premières essentielles, qui se répercutera sur les produits en aval, sera à un niveau historiquement plus élevé en Europe que dans le reste du monde, sapant la compétitivité de nos industries.
_________________ 9 Règlement (UE) 2023/956/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (JO L 130 du