Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie
Amendement n°4
📝 Amendement
11. demande un réexamen complet des relations de l’Union européenne avec l’Azerbaïdjan qui tienne compte de l’évolution récente de la situation et de l’aggravation de la situation des droits de l’homme dans le pays;
regrette que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ait qualifié l’Azerbaïdjan de «fournisseur d’énergie digne de confiance»;
demande à la Commission de réexaminer rapidement le «partenariat stratégique» avec l’Azerbaïdjan dans le domaine de l’énergie, compte tenu des violations répétées par l’Azerbaïdjan de ses engagements internationaux, y compris des engagements pris dans le cadre des négociations menées sous la médiation de l’Union européenne et des dispositions contraignantes en vertu du droit international; prend acte du fait que, compte tenu de l’agression de l’Arménie par l’Azerbaïdjan en septembre 2022 et du recours injustifié à la force et au déplacement forcé de la population du Haut-Karabakh en septembre 2023, ainsi
que du bilan alarmant du pays en matière de droits de l’homme, le développement d’un tel «partenariat stratégique» est
incompatible avec les objectifs de la politique étrangère de l’Union européenne tels que définis à l’article 21 du traité sur l’Union européenne; se déclare convaincu que l’Union européenne ne peut pas moralement accepter de négocier un futur accord de partenariat avec un pays qui viole de manière flagrante les principes du droit international ainsi que ses obligations internationales et qui n’est dès lors ni un partenaire fiable, ni un partenaire digne de confiance; prie donc instamment le haut représentant et le SEAE de suspendre les négociations en vue d’un accord de partenariat renouvelé jusqu’à ce que l’Azerbaïdjan ait démontré qu’il est réellement prêt à respecter les droits et les préoccupations en matière de sécurité de la population arménienne du Haut-Karabakh; demande à l’Union et à ses États membres, si l’Azerbaïdjan continue de ne pas respecter ses engagements, d’envisager de suspendre l’accord conclu avec l’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas et d’abaisser le niveau de coopération avec le pays dans d’autres domaines; estime que les autorités azerbaïdjanaises, y compris l’ambassadeur d’Azerbaïdjan auprès de l’Union européenne, ont formulé des commentaires et des menaces inacceptables à l’égard de députés européens;