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📝 Amendement
(31 bis) Un financement substantiel de l’Union est actuellement disponible pour couvrir les coûts de mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Les dotations au titre de la politique de cohésion se sont élevées à 38,8 milliards d’euros pour le secteur des eaux résiduaires depuis 2000. Outre le financement de la politique de cohésion destiné aux investissements directs dans le secteur de l’eau, les fonds de l’Union, y compris les fonds de la politique de cohésion, Horizon 2020 et LIFE, ont également soutenu la recherche dans le secteur de l’eau de l’Union. Entre 2000 et 2017, l’Union a financé un total de 138 projets LIFE liés au traitement des eaux résiduaires. Un soutien supplémentaire au niveau de l’Union sera nécessaire pour mettre en œuvre de nouveaux objectifs ambitieux et ne laisser personne de côté, tout en garantissant un niveau élevé de traitement des eaux urbaines résiduaires et l’accès des citoyens à ce traitement dans toute l’Europe. Le financement du traitement quaternaire devrait toutefois être financé par les régimes nationaux de responsabilité élargie des producteurs ainsi que par un financement national afin de limiter l’incidence sur les factures d’eau des citoyens et de veiller au respect du principe du pollueur-payeur. À titre de mesure complémentaire, conformément à l’évaluation de la mise en œuvre, la Commission devrait veiller à ce que des moyens financiers appropriés soient dégagés pour le traitement des eaux résiduaires, afin de garantir l’application complexe de la présente directive par l’ensemble des États membres au moyen des programmes du prochain cadre financier pluriannuel (CFP après 2027).