Traitement des eaux urbaines résiduaires. Refonte
📝 Amendement
Le financement assuré par la responsabilité élargie des producteurs est complété par un financement national mis en place pour moderniser les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires afin d’éviter tout effet non souhaité sur la disponibilité, le caractère abordable et l’accessibilité des produits vitaux, en particulier des médicaments, identifiés avec l’aide de l’EMA et de l’ECHA, et de veiller à ce que des fonds suffisants soient mis à la disposition des opérateurs. Le financement national ne dépasse pas 20 % et respecte le principe du pollueur- payeur.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
316
225
24
🇫🇷 Députés français
43
17
4
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
8
8 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
19
19 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
4
4 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Reconquête!, Divers droite, Indépendant
1
4
5 députés parmi 5 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Lydie MASSARD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste