Traitement des eaux urbaines résiduaires. Refonte
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📝 Amendement
4 bis. Par dérogation aux paragraphes 3 et 4, les États membres dont le teritoire est à plus de 95 % sujet à l’eutrophisation et dont les bassins versent dans la Baltique ou la mer Noire peuvent, jusqu’au 31 décembre 2049, dépasser les concentrations totales de phosphore indiquées dans le tableau 2 de l’annexe I cinq fois au maximum et les concentrations totales d’azote indiquées dans ce même tableau de 25 % au maximum. Les États membres qui décident de procéder conformément au présent paragraphe en informent la Commission au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la présente directive.