La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges
📝 Amendement
3. Lorsque les critères visés au paragraphe 1 ne peuvent pas s’appliquer directement
aux
à toutes les
informations identifiées disponibles,
ou lorsque les dangers sont définis par plusieurs critères,
les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval procèdent à une
évaluation en déterminant la force probante
des données grâce au jugement d’experts du présent règlement, en pondérant toutes
les informations disponibles pour l’ensemble des critères individuels et pertinents ayant une
incidence sur la détermination des dangers de la substance ou du mélange, conformément à l’annexe XI, section 1.2, du règlement (CE) nº 1907/2006.