La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
📝 Amendement
2. Lorsqu’ils élaborent les plans d’action à court terme visés au paragraphe 1, les États membres peuvent, selon le cas, prévoir des mesures efficaces visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre de manière temporaire les activités qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil d’alerte. Selon la contribution des principales sources de pollution au dépassement auquel il convient de remédier, ces plans d’action à court terme peuvent comprendre des mesures ayant trait au transport
, aux travaux de construction, aux installations industrielles
et à l’utilisation de produits et de chauffage domestique. Ces plans d’action envisageront également d’inclure des actions plus spécifiques visant à protéger les populations sensibles et les groupes vulnérables, notamment les enfants.