La qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Refonte
Amendement n°285
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📝 Amendement
ANNEXE VIII bis MESURES D’URGENCE DONT L’INCLUSION DANS LES PLANS D’ACTION À COURT TERME REQUIS AU TITRE DE L’ARTICLE 20 POURRAIT ÊTRE ENVISAGÉE 1. Mesures à adopter à court terme pour lutter contre les sources contribuant au risque de dépassement des valeurs limites, des valeurs cibles ou des seuils d’alerte respectifs: a) restriction de la circulation des véhicules; b) transports publics à tarif réduit ou gratuits; c) mise en place de limites d’émission plus strictes; d) suspension des activités de chantiers de construction; e) nettoyage des rues; f) formules souples de travail; g) mise en place de restrictions de circulation à proximité des lieux fréquentés par les catégories de population sensibles et vulnérables. 3. Mesures dynamiques à adopter pour fournir des informations spécifiques sur la pollution atmosphérique, la santé et la protection de la santé, tant au grand public qu’aux catégories de population sensibles et vulnérables, à l’aide de canaux de communication en ligne et hors ligne aisément accessibles, dès que les prévisions laissent entrevoir des dépassements des seuils d’information et d’alerte, des valeurs limites et des valeurs cibles.