Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique
📝 Amendement
16 bis. invite la Commission et les États membres à œuvrer en faveur de la COP15 pour s’assurer que le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales a été demandé et obtenu antérieurement à la dissémination de toute technologie pouvant avoir une incidence sur leurs connaissances traditionnelles, l’innovation, leurs moyens de subsistance ou leur utilisation de la terre, de leurs ressources et de l’eau; souligne, à cet effet, la nécessité d’adopter une approche participative qui associe toutes les communautés potentiellement concernées avant tout déploiement;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
624
13
43
🇫🇷 Députés français
69
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes, Alliance Écologiste Indépendante
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Indépendant, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 21 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
19
19 députés parmi 22 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne
4
4 députés parmi 5 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Caroline ROOSE
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Alliance Écologiste Indépendante