Accord Parlement européen/Conseil/Commission européenne/Cour de justice/Banque centrale européenne/Cour des comptes européenne/Comité économique et social européen/Comité européen des régions: établissement d'un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs
📝 Amendement
1 bis. réaffirme que les négociations portant sur la transparence et l’éthique doivent elles-mêmes faire l’objet d’une transparence exemplaire; regrette profondément, à cet égard, que tous les groupes politiques n’aient pas été représentés au sein de l’équipe de négociation, comme c’est généralement le cas, et que l’équipe de négociation n’ait à aucun moment fait rapport sur l’avancement des négociations interinstitutionnelles;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
137
389
13
🇫🇷 Députés français
21
44
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
1
10
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
14 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3
1
1
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
5
5 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
2
2 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
ABSTENTION
Anne-Sophie PELLETIER
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise