Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union
📝 Amendement
35 quinquies) «petits emballages»: des emballages contenant des semences ou des matériels jusqu’à un maximum de: a) 30 kg pour les céréales et plants de pommes de terre; b) 10 kg pour les plantes fourragères, betteraves fourragères et plantes oléagineuses et à fibres; c) 5 kg pour les légumineuses; d) 500 g pour les oignons, cerfeuil, asperges, poirées ou cardes, betteraves rouges, navets de printemps, navets d’automne, melons d’eau, potirons, courgettes, carottes, radis, scorsonères ou salsifis noirs, épinards ou mâche; e) 100 g pour toutes les autres espèces de légumes; f) dans le cas de boutures fruitières et de vignes, 100 individus possédant au moins cinq yeux utilisables.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
293
307
23
🇫🇷 Députés français
44
31
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
16
16 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
2
1
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste