Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques
📝 Amendement
3 bis.Les États membres devraient s’efforcer de veiller à ce que les recettes générées par les sanctions, ou leur valeur financière équivalente, soient utilisées pour soutenir des projets visant à nettoyer les zones polluées par le plastique avant le ... [date d’entrée en vigueur du présent règlement] et à éviter la pollution par les granulés plastiques. Les projets financés par les recettes générées par les sanctions visées au premier alinéa peuvent contribuer à promouvoir les travaux scientifiques visant à étudier l’impact des granulés plastiques sur la santé humaine et l’environnement, à soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la pollution par les granulés plastiques, à mettre en œuvre des programmes de sensibilisation et à financer des programmes de formation spécifiquement conçus pour les microentreprises et les petites entreprises. Au plus tard le ... [60 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], et chaque année par la suite, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la manière dont les recettes générées par les sanctions de l’année précédente ont été utilisées et sur la manière dont cette utilisation a contribué à la réduction de la pollution par les granulés plastiques, en donnant notamment des informations sur les bénéficiaires et le niveau des dépenses en ce qui concerne les objectifs énoncés aux premier et deuxième alinéas.