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Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen

Amendement n°18

📝 Amendement

159. demande à l’administration et au Bureau d’explorer toutes les options juridiques qui garantiraient qu’aucun argent du contribuable ne soit utilisé pour le renflouement futur du portefeuille d’investissement du Fonds de pension volontaire de ne se pencher à nouveau sur la question pour envisager l’avenir du Fonds de pension volontaire qu’une fois que la CJUE aura rendu son avis juridique ;

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🎯 Résultats des votes

🇪🇺 Députés européens

507
62
38

🇫🇷 Députés français

60
5
2
Parmi 79 députés, 67 ont votés.

📊 Détails des votes

🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
9
1
10 députés parmi 12 ont votés.

🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
22
22 députés parmi 23 ont votés.

🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.

🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
14
1
15 députés parmi 18 ont votés.

🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
3
2
5 députés parmi 6 ont votés.

🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.

🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.

🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
0 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Catherine AMALRIC 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Parti Radical
CONTRE
Mathilde ANDROUËT 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
ABSTENTION
Manon AUBRY 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Jordan BARDELLA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nicolas BAY 🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens 🇫🇷 Reconquête!
POUR
Aurélia BEIGNEUX 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
François-Xavier BELLAMY 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Stéphane BIJOUX 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Dominique BILDE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Benoît BITEAU 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Gilles BOYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Horizons
POUR
Annika BRUNA 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Sylvie BRUNET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Pascal CANFIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
CONTRE
Damien CARÊME 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Catherine CHABAUD 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
PAS DE VOTE
Patricia CHAGNON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
CONTRE
Leila CHAIBI 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Ilana CICUREL 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Christophe CLERGEAU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Nathalie COLIN-OESTERLÉ 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les centristes
PAS DE VOTE
Gilbert COLLARD 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Divers droite
PAS DE VOTE
David CORMAND 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Arnaud DANJEAN 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Marie DAUCHY 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Jérémy DECERLE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Gwendoline DELBOS-CORFIELD 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Karima DELLI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Geoffroy DIDIER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Pascal DURAND 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Renaissance
POUR
Laurence FARRENG 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Jean-Paul GARRAUD 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Raphaël GLUCKSMANN 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
POUR
Sandro GOZI 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Catherine GRISET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Christophe GRUDLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Claude GRUFFAT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Bernard GUETTA 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Sylvie GUILLAUME 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
POUR
Valérie HAYER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Brice HORTEFEUX 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Jean-François JALKH 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
France JAMET 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Virginie JORON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Hervé JUVIN 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
POUR
Pierre KARLESKIND 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Fabienne KELLER 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Jean-Lin LACAPELLE 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Aurore LALUCQ 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Place publique
POUR
Pierre LARROUTUROU 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Nouvelle Donne
POUR
Guy LAVOCAT 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Gilles LEBRETON 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nathalie LOISEAU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Thierry MARIANI 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Lydie MASSARD 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste
POUR
Nora MEBAREK 🇪🇺 Socialistes & Démocrates 🇫🇷 Parti socialiste
CONTRE
Marina MESURE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Eric MINARDI 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Nadine MORANO 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Philippe OLIVIER 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
PAS DE VOTE
Younous OMARJEE 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
POUR
Max ORVILLE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
ABSTENTION
Anne-Sophie PELLETIER 🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen 🇫🇷 La France Insoumise
PAS DE VOTE
Maxette PIRBAKAS 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
POUR
Dominique RIQUET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Parti Radical
PAS DE VOTE
Jérôme RIVIÈRE 🇪🇺 Non-inscrits 🇫🇷 Indépendant
POUR
Caroline ROOSE 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
André ROUGÉ 🇪🇺 Identité et démocratie 🇫🇷 Rassemblement national
POUR
Laurence SAILLIET 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
POUR
Anne SANDER 🇪🇺 Parti populaire européen 🇫🇷 Les Républicains
PAS DE VOTE
Mounir SATOURI 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
François THIOLLET 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Irène TOLLERET 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Marie TOUSSAINT 🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne 🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Marie-Pierre VEDRENNE 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Mouvement Démocrate
POUR
Salima YENBOU 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance
POUR
Stéphanie YON-COURTIN 🇪🇺 Renew Europe 🇫🇷 Renaissance

📚 Sources