Décharge 2022: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
📝 Amendement
36 bis. rappelle la position du Parlement, qui se félicite de la diffusion en direct, sur le site internet de la CJUE, du prononcé de ses arrêts et de la lecture des conclusions des avocats généraux, ce qui permet aux citoyens de suivre les audiences dans les mêmes conditions que s’ils étaient physiquement présents; demande à la CJUE de diffuser également toutes les audiences en direct; rappelle que cette demande est également formulée par la société civile, qui a demandé que la CJUE retransmette ses audiences en direct sur son site internet, comme le font déjà plusieurs juridictions nationales et internationales, telles que la Cour européenne des droits de l’homme;
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
271
315
10
🇫🇷 Députés français
31
35
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
10
10 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
5
17
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
4
3
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
8
7
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
4
1
1
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
6
6 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
0 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
CONTRE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste