Modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire "Parlement 2024"
Amendement n°75
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📝 Amendement
1. Le Parlement adopte son ordre du jour au début de chaque période de session.
Des propositions de modification du projet définitif d’ordre du jour peuvent être présentées par une commission, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas
Une commission, un groupe politique ou un dixième des députés au moins peut proposer une modification du projet définitif d’ordre du jour en réaction à un événement ou à une évolution d’une situation politique survenus après l’adoption du projet définitif d’ordre du jour
. Le Président doit être saisi de ces
propositions
modifications
une heure au moins avant l’ouverture de la période de session. Pour chaque proposition, le Président peut donner la parole à son auteur et à un orateur contre. Le temps de parole est limité, dans chaque cas, à une minute.