Médicaments à usage humain
📝 Amendement
3.
Les États membres peuvent décider de mettre à disposition la notice sous forme papier ou électronique, voire les deux. En l’absence de telles règles spécifiques dans un État membre, une notice sous forme papier est incluse dans l’emballage d’un médicament. Si la notice n’est disponible que sous forme électronique, le droit du patient à une copie imprimée de la notice est garanti sur demande et gratuitement
Par défaut, une notice sous forme papier est incluse dans l’emballage d’un médicament. Les États membres peuvent décider que la notice est également disponible sous forme électronique
, et il convient de veiller à ce que les informations sous forme numérique soient facilement accessibles à tous les patients.