Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
📝 Amendement
iii bis) en établissant une hiérarchie donnant la priorité à l’utilisation des sites abandonnés, des zones de friche et des anciens sites industriels plutôt qu’aux terres non imperméabilisées et agricoles, ainsi qu’en désimperméabilisant les sites abandonnés, les zones de friche et les anciens sites industriels (une fois décontaminés) si leur réutilisation est jugée impossible.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
295
308
12
🇫🇷 Députés français
60
11
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
2
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
6
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Gwendoline DELBOS-CORFIELD
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Les Écologistes
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste