Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
📝 Amendement
Article 1 bis Objectifs spécifiques 1. Afin d’atteindre l’objectif en matière de sols sains énoncé à l’article 1er, la présente directive fixe un objectif contraignant de 100 % de sols sains dans l’ensemble de l’Union d’ici à 2050. 2. La présente directive fixe également, en matière de santé des sols, les objectifs intermédiaires contraignants suivants: a) un objectif consistant à parvenir à 55 % de sols sains dans l’ensemble de l’Union d’ici à 2035; b) un objectif consistant à parvenir à 70 % de sols sains dans l’ensemble de l’Union d’ici à 2040. 3. L’Union et ses États membres prennent les mesures nécessaires, respectivement au niveau de l’Union, au niveau national et au niveau régional, pour permettre la réalisation collective de l’objectif relatif à des sols sains énoncé au paragraphe 1 ainsi que des objectifs intermédiaires en matière de santé des sols énoncés au paragraphe 2 du présent article.