Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
📝 Amendement
4 sexies. Les États membres veillent à ce que l’état écologique du sol dans les districts de gestion des sols respectifs soit amélioré comme suit: a) en passant de «sol gravement dégradé» à «sol dégradé» dans un délai de dix ans; b) en passant de «sol dégradé» à «état écologique moyen», et d’«état écologique moyen» à «bon état écologique» dans un délai de six ans. Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les États membres peuvent appliquer des délais différents dans le cas des sites enregistrés comme contaminés, en vertu des articles 15 et 16, à condition que des plans de gestion et d’atténuation assortis d’échéances prédéfinies et d’objectifs réalistes soient en place.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
279
322
18
🇫🇷 Députés français
45
26
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
1
22 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
8
8 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
1
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
ABSTENTION
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste