Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
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📝 Amendement
5. Les États membres veillent à ce qu’il soit procédé à de nouvelles mesures du sol au moins tous les
5
6
ans
.
, ou plus tôt lorsque l’on soupçonne une modification de l’état du sol. Les États membres facilitent également la surveillance du sol à des intervalles plus courts afin de faciliter la surveillance in situ du sol coordonnée par la Commission.
Les États membres veillent à ce que la valeur des indicateurs d’artificialisation et d’imperméabilisation des sols soit mise à jour au moins
une fois par an
tous les deux ans
.