Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
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📝 Amendement
4 bis.La Commission veille à ce que la première mesure du sol visée au paragraphe 4 soit effectuée au plus tard le ... [OP: prière d’insérer la date = 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente directive]. La Commission contribue à la surveillance menée par les États membres en fournissant des échantillons et en analysant au moins 20 % de la taille des échantillons nationaux. La Commission fournit, à la demande d’un État membre, une assistance supplémentaire pouvant aller jusqu’à 50 % de l’échantillonnage au cours du premier cycle de surveillance national.