Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
📝 Amendement
(47) Les mesures prises au titre de la présente directive devraient également tenir compte des autres objectifs stratégiques de l’Union
, tels que les objectifs poursuivis par [le règlement (UE) xxxx/xxxx66+] qui visent à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques pour l’industrie européenne. _________________ 66+ OP, veuillez insérer dans le texte le numéro du règlement établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 figurant dans le document COM(2023) 160 et insérer le numéro, la date et la référence au JO dudit acte dans la note de bas page
.