Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
📝 Amendement
(5 bis) Les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, à l’entretien et à l’élimination des véhicules contribuent de manière considérable aux émissions totales du cycle de vie d’un véhicule. Les données relatives à la construction des véhicules ne sont pas facilement disponibles auprès des constructeurs automobiles, en particulier ceux situés en dehors de l’Union. Néanmoins, cette caractéristique est pertinente, car elle permet de prendre en considération l’ensemble des émissions liées à une activité de transport tout en s’attaquant à la fuite de carbone en ce qui concerne la fabrication des véhicules. Afin de permettre aux entreprises, aux clients et aux particuliers de comparer les différents modes de transport en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre respectives et d’éviter de créer des désavantages concurrentiels pour les véhicules et les matériaux produits en Europe, la Commission devrait mettre au point une méthode permettant d’inclure les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction, à l’entretien et à l’élimination des véhicules d’ici à 2028. La Commission devrait, en coopération avec les États membres et une fois que la méthode aura été mise au point, demander au Comité européen de normalisation de réviser la norme EN ISO 14083:2023 en conséquence.