Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
📝 Amendement
Au plus tard le … [24 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport visant à déterminer l’opportunité d'une mise à jour de la méthode utilisée par le présent règlement afin de calculer, de déclarer et de vérifier les effets hors CO de l’aviation sur le climat, 2 conformément aux exigences de la directive 2003/87/CE. Le rapport peut, le cas échéant, être accompagné d’une proposition législative visant à modifier le présent règlement.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
237
362
8
🇫🇷 Députés français
23
45
1
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
21
21 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
7
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
15
15 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
1
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
ABSTENTION
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste