Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association UE/Euratom/Ukraine
📝 Amendement
a) a) réintroduit pour ce produit le contingent tarifaire correspondant suspendu par l’article 1er, paragraphe 1, point b), jusqu’au 31 décembre 2024, ou, dans le cas des céréales et des oléagineux, introduit un nouveau contingent tarifaire fondé sur la moyenne arithmétique de leurs volumes d’importation respectifs enregistrés en 2021 et 2022, jusqu’au 31 décembre 2024; et
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
137
426
7
🇫🇷 Députés français
25
45
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
12
12 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
20
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
6
1
7 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
17
17 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
5
5 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
1
1 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
1
1 députés parmi 4 ont votés.
CONTRE
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
PAS DE VOTE
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste