Permis de conduire
📝 Amendement
(28)
Il convient de mettre en place à l’échelle de l’Union un système de conduite accompagnée
Un système de conduite accompagnée pourrait être mis en place
pour
certaines
les
catégories de permis de conduire
B, C et C1
, afin d’améliorer la sécurité routière.
Les États membres doivent conserver le choix de décider si cette mesure est appliquée ou non, tandis que la reconnaissance mutuelle doit s’appliquer entre les États membres qui la mettent en œuvre.
Les règles d’un tel système devraient prévoir la possibilité pour les demandeurs d’acquérir un permis de conduire dans les catégories concernées avant que l’âge minimal requis ne soit atteint. Toutefois, le recours à ces permis de conduire devrait être subordonné à l’accompagnement d’un conducteur expérimenté. En pareilles situations, il convient d’autoriser les États membres, pour des raisons de sécurité routière, à définir des conditions et des règles plus strictes sur leur territoire en ce qui concerne les permis de conduire qu’ils ont délivrés.