Permis de conduire
📝 Amendement
Les candidats font l’objet d’un examen médical
s’il ressort de l’autoévaluation de leur aptitude physique et mentale
, comprenant un examen approprié de la vision tel que décrit au point 6
, lors de l’accomplissement des formalités requises ou au cours des épreuves qu’ils sont tenus de subir avant d’obtenir un permis,
qu’ils sont susceptibles d’être atteints d’une ou plusieurs des incapacités mentionnées dans
lesquelles sont complétées par un avis médical motivé délivré par une autorité médicale ayant l’expertise appropriée au regard de la complexité des finalités combinées de
la présente annexe.
🎯 Résultats des votes
🇪🇺 Députés européens
304
290
20
🇫🇷 Députés français
39
25
📊 Détails des votes
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires, Les Écologistes
11
11 députés parmi 12 ont votés.
🇪🇺 Renew Europe
🇫🇷 Renaissance, Parti Radical, Horizons, Mouvement Démocrate
19
1
20 députés parmi 23 ont votés.
🇪🇺 Parti populaire européen
🇫🇷 Les Républicains, Les centristes
5
5 députés parmi 8 ont votés.
🇪🇺 Identité et démocratie
🇫🇷 Rassemblement national
12
12 députés parmi 18 ont votés.
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 La France Insoumise, Gauche républicaine et socialiste
2
4
6 députés parmi 6 ont votés.
🇪🇺 Socialistes & Démocrates
🇫🇷 Parti socialiste, Renaissance, Place publique, Nouvelle Donne
7
7 députés parmi 7 ont votés.
🇪🇺 Conservateurs et réformistes européens
🇫🇷 Reconquête!
0 députés parmi 1 ont votés.
🇪🇺 Non-inscrits
🇫🇷 Divers droite, Indépendant
3
3 députés parmi 4 ont votés.
POUR
François ALFONSI
🇪🇺 Groupe des Verts/Alliance libre européenne
🇫🇷 Régions et Peuples Solidaires
POUR
Emmanuel MAUREL
🇪🇺 Groupe de la Gauche au Parlement européen
🇫🇷 Gauche républicaine et socialiste