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📝 Amendement
À l’article 5, paragraphe 3, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) à partir de l’âge de 21 ans: i) un véhicule des catégories de permis de conduire D et D + E, à condition d’être titulaires du CAP visé à l’article 6, paragraphe 2. Tout État membre peut autoriser les conducteurs de véhicules des catégories D1 et D1 + E à conduire sur son territoire ces véhicules à partir de l’âge de 18 ans, à condition qu’ils soient titulaires du CAP visé à l’article 6, paragraphe 1. Tout État membre peut abaisser l’âge minimum pour les catégories D et DE pour les conducteurs professionnels d’autobus et d’autocars à: - 19 ans sur leur territoire, à condition que les conducteurs aient suivi une formation professionnelle complète et soient titulaires d’un CAP conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2561; - 18 ans sur leur territoire, à condition que les conducteurs aient suivi une formation professionnelle complète et soient titulaires d’un CAP conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2561, et conduisent ces véhicules sans passagers ou avec passagers sur des trajets de moins de 50 km; ii) un véhicule des catégories de permis de conduire D et D + E, à condition d’être titulaires du CAP visé à l’article 6, paragraphe 1. Tout État membre peut abaisser l’âge minimum pour les catégories D et DE pour les conducteurs professionnels d’autobus et d’autocars à: - 19 ans sur leur territoire, à condition que les conducteurs aient suivi une formation professionnelle complète et soient titulaires d’un CAP conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2561; - 18 ans sur leur territoire, à condition que les conducteurs aient suivi une formation professionnelle complète et soient titulaires d’un CAP conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2561, et conduisent ces véhicules sans passagers ou avec passagers sur des trajets de moins de 50 km.