Permis de conduire
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📝 Amendement
2. Les États membres établissent des règles relatives aux sanctions applicables aux conducteurs novices qui conduisent avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,
0
2
g/ml
ou sous l’influence de substances psychotropes ou de stupéfiants. Les autorités des États membres chargées de l’application de la présente directive définissent un seuil technique de tolérance zéro sur la base de la limite de quantification la plus basse qui tient compte de l’exposition passive ou accidentelle
et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées, dissuasives et non discriminatoires
, et peuvent comprendre une déchéance du droit de conduire
.